Gerant de droit, gerant du coup et gerant de paille

Gerant de droit, gerant du coup et gerant de paille

Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou encore ne souhaite pas figurer en tant que gerant de droit d’une societe, il fait souvent appel a un gerant de paille. Neanmoins, attention, si votre gerant de paille te prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant de fait, en cas de liquidation notamment.

Definition d’un gerant de fait

Le gerant de fait n’est gui?re un gerant de droit. Cela n’est donc jamais nomme : dans les statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, pour prouver la gerance du coup, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant de fait est une personne, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a le poste du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise quelques des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations notamment), gestion des salaries, des declarations sociales, en paye, signature des documents commerciaux (factures, bons de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, on doit preciser que le risque d’etre juge gerant aussi ne pese jamais systematiquement dans toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain i?tre capable de dans la societe. Un associe majoritaire est en mesure de detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant du coup. Ou, Afin de citer l’exemple d’une personne exterieure a Notre societe, un individu qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, pour cette raison, s’interesserait de pres a une gestion ne deviendrait souvent pas gerant aussi.

En conclusion, la gerance du coup etant reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, il faut, dans l’intention, ne jamais se comporter tel le gerant d’une SARL si l’on en a jamais le statut. Indeniablement, etre declare gerant aussi n’est jamais sans consequence.

Responsabilite du gerant aussi

Cette responsabilite est multiple, et concerne aussi bien une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale

Responsabilite et regime social du gerant de droit

Etre gerant du coup, c’est avant bien designer un gerant de droit sans i?tre capable de vrai, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL seront rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du cure des Travailleurs Non Salaries (TNS).

Le caractere majoritaire ou minoritaire d’une gerance devra tenir compte d’une participation de l’ensemble des gerants une societe. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance reste majoritaire si les deux gerants sont ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne possede pas la majorite des parts.

Cependant, la notion de gerant du coup ne s’applique pas en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier la situation sociale du gerant, il ne faut pas tenir compte du nombre de parts detenues par un associe reconnu avec l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL reste reconnu gerant du coup, s’il y a un va parfois requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire et de redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du regime general des salaries ne saura retroactivement etre soumis au cure des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme nos gerants majoritaires).

Responsabilite fiscale du gerant de fait

Le regime fiscal des remunerations des gerants majoritaires reste le meme que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a aucun interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.

En revanche, votre gerant pourra avoir interet a dissimuler le identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. En effet, si la SARL ne peut honorer ses dettes (principalement sociales et fiscales), la responsabilite du gerant va etre mise en cause. Dans ce cas, c’est le wireclub site de rencontres gerant du coup qui peut etre reconnu solidairement responsable de dettes d’une societe.

Responsabilite commerciale

Cette responsabilite reste a considerer dans le cadre de l’activite une societe et en cas de redressement judiciaire.

Responsabilite commerciale des gerants du coup

• Responsabilite penale :Lorsque nos gens assument en fait la gestion d’une agence sous le couvert ou aux lieu et place des representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, a toutes les memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).

• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants seront responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers la agence ou envers les tiers :

  • des infractions a toutes les dispositions legislatives ou reglementaires applicables aux societes a responsabilite limitee,
  • des violations des statuts,
  • des fautes commises dans leur gestion.